Sommaire
Article 1
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Internet romeoisaliveperfume.com, exploité par la société M.A.H. (nom commercial : ROMEO IS ALIVE), RCS 843 015 157, dont le siège social est situé au 15 RUE DE LA LITTE, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE, FRANCE.
Article 2
Produits
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4
Commandes
Le client peut passer commande sur le site Internet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5
Validation et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex: PayPal, Stripe). Les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
Article 6
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 7
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8
Retours
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les produits cosmétiques ou parfums descellés ne pourront être repris pour des raisons d'hygiène. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9
Responsabilité
La société M.A.H. ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).
Article 10
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site romeoisaliveperfume.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société M.A.H. et de la marque ROMEO IS ALIVE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11
Données personnelles
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 12
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13
Service client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Téléphone
+33 6 33 54 55 21Adresse
15 RUE DE LA LITTE, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE, FRANCE