Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Romeo is Alive entre la société M.A.H., SASU au capital de 4 000 €, RCS Nanterre 843 015 157, 15 rue de la Litte, 92390 Villeneuve-la-Garenne (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des extraits de parfum et des coffrets. Les caractéristiques essentielles des produits (contenance, composition, notes olfactives) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; les mises en scène (décors, fleurs, ingrédients, accessoires) ne sont pas comprises dans la vente. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide sa commande. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par l'un des moyens de paiement proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement du site ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays proposés lors de la commande. Les modes, tarifs et délais estimés de livraison sont précisés dans la politique d'expédition et au moment de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le Client est invité à vérifier le colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l'appui, afin de faciliter les recours auprès du transporteur. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par e-mail à contact.romeoisaliveperfums@gmail.com ou par courrier, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté (le formulaire type figurant à la fin des présentes peut être utilisé). Il renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision ; les frais de retour sont à sa charge.

Exception : conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un parfum dont l'emballage de protection (film ou scellé) a été ouvert ne peut donc pas être retourné au titre de la rétractation.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation est à adresser à contact.romeoisaliveperfums@gmail.com.

Article 9 – Précautions d'emploi

Les extraits de parfum sont destinés à un usage externe. Tenir hors de portée des enfants, éviter le contact avec les yeux, ne pas appliquer sur une peau irritée. Produit inflammable : tenir éloigné de la chaleur et des flammes. La liste des ingrédients figure sur l'emballage.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte d'abord le service client à contact.romeoisaliveperfums@gmail.com ou au +33 6 50 86 22 95.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – téléphone : 01 89 47 00 14 – site : www.cm2c.net (saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). Le Client doit saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.

Formulaire de rétractation

À l'attention de M.A.H. – Romeo is Alive, 15 rue de la Litte, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France – contact.romeoisaliveperfums@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (en cas de notification sur papier) : …
Date : …